Protection des Données & Confidentialité

Cette politique décrit les données traitées par Liassa, solution de pré-saisie comptable assistée développée sous le nom de studio MazeOSK, les raisons de ces traitements et les règles de conservation appliquées au service. Elle concerne les utilisateurs du site et les personnes dont les informations figurent dans les documents confiés à Liassa.

1. Données traitées

• Données de compte et de cabinet : identité professionnelle, adresse email, téléphone, organisation, rôles et paramètres nécessaires au fonctionnement du compte.
• Données comptables et documentaires : fichiers téléversés, relevés bancaires, factures, reçus, informations extraites, propositions d'écritures, corrections, rapprochements et exports générés.
• Données de fonctionnement : historique des traitements, consommation et mouvements de crédits, paramètres d'export, règles d'imputation mémorisées et événements nécessaires au support et à la sécurité.
• Données techniques : données de connexion et de diagnostic, pouvant inclure l'adresse IP, l'agent utilisateur, des horodatages et des identifiants techniques. Les données collectées dépendent de la fonction utilisée.
• Fréquentation du site vitrine : données de consultation et de navigation, comme les pages consultées, la provenance de la visite et certaines caractéristiques techniques, selon la configuration de l'outil de mesure utilisé.
• Demandes de contact ou de suppression : coordonnées et informations fournies pour traiter la demande et en suivre l'exécution.

2. Finalités et prestataires

Les données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, extraire et préparer les données comptables, permettre leur révision et leur export, appliquer les paramètres du cabinet, gérer les crédits, répondre aux demandes d'assistance et respecter les obligations applicables.

Liassa utilise des prestataires techniques pour l'hébergement du site, la base de données et le traitement automatisé des documents. Les documents envoyés au modèle d'IA sont traités par l'API Gemini de Google afin de réaliser l'extraction. Dans le cadre des services payants de l'API Gemini, Google indique dans ses conditions de service ne pas utiliser les prompts, fichiers et réponses pour améliorer ses produits. Google indique toutefois conserver des journaux de prompts et réponses pendant une durée limitée pour la détection des abus et certaines obligations légales; ces données peuvent être temporairement stockées ou mises en cache dans les pays où Google ou ses agents disposent d'infrastructures. Cela ne constitue donc pas une garantie de conservation nulle par le prestataire.

Les prestataires peuvent traiter certaines données depuis des pays autres que le Maroc. Leurs propres conditions et politiques s'appliquent à leurs traitements respectifs. Liassa ne vend pas les documents comptables confiés par les cabinets.

3. Séparation des espaces et accès

Les données sont organisées par espace cabinet. Les accès sont accordés selon les rôles prévus par l'application et peuvent être utilisés par les personnes autorisées par le cabinet. Les prestataires techniques et les personnes chargées de l'exploitation peuvent traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la fourniture, à la sécurité ou au support du service.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue; les accès au compte doivent être protégés et les exports conservés dans des emplacements appropriés par le cabinet.

4. Conservation et suppression

Les durées de référence du service sont les suivantes :

• Documents et données opérationnelles associées : suppression 30 jours après la dernière activité sur le document concerné.
• Dossiers archivés : suppression 7 jours après leur archivage.
• Données techniques de courte durée : adresse IP, agent utilisateur, intentions expirées et marqueurs temporaires de suppression sont conservés environ 14 jours lorsqu'ils sont collectés.
• Fichiers de stockage orphelins : un contrôle hebdomadaire vise à supprimer les fichiers qui ne sont plus rattachés à des données actives.
• Règles d'imputation : lors d'une demande de suppression, elles peuvent être conservées uniquement si l'utilisateur choisit explicitement l'option de conservation proposée par le service.
• Registre des crédits et des opérations associées : certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour la gestion des soldes, la facturation, la résolution de litiges et le respect des obligations applicables. La suppression des documents n'implique pas nécessairement celle de ces enregistrements.

Les délais de référence décrivent le cycle normal de conservation du service. La purge des sauvegardes techniques et les journaux conservés par les prestataires peuvent suivre leurs propres cycles. Les données conservées pour une raison distincte, notamment le registre des crédits, ne sont pas utilisées pour reconstituer les documents supprimés.

5. Demande de suppression et droits

L'utilisateur peut utiliser les fonctions de suppression disponibles dans Liassa. Pour demander la suppression des données associées à son compte ou à son cabinet, il peut également écrire à mazedsweb@gmail.com depuis l'adresse email associée au compte, en précisant l'organisation concernée. Des vérifications peuvent être nécessaires avant d'exécuter la demande.

Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu'une obligation légale, un besoin de sécurité ou la résolution d'un différend le justifie. Les demandes portant sur des données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables. Les utilisateurs doivent également respecter les obligations qui leur incombent concernant les documents et données de leurs propres clients.

6. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les règles de conservation changent. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière révision du document. Les demandes de suppression peuvent nécessiter un délai de traitement et des vérifications, et certaines données distinctes peuvent être conservées pour les motifs précisés dans cette politique.